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26/02/2020

La loi sur les archives françaises définitivement adoptée


La loi sur les archives françaises définitivement adoptée

Crâne d’un Chahid ALN en trophée sur char français à Ain beida
En dépit d’une vague de mécontentement née en France même, suite à l’examen de la nouvelle mouture de la loi française sur les archives, le texte a été adopté définitivement le 1er juillet 2008.
L’ambassade de France en Algérie, dans un communiqué signé le 10 juillet 2008, par Bertrand Sirven, estime que cette loi « réalise un nouvel équilibre » entre les attentes légitimes des chercheurs, mais aussi des individus, et la « nécessaire protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l’Etat ». En effet, ajoute M. Sirven, les documents dont le délai de communication était de 60 ans seront disponibles passés 50 ans. Il s’agit notamment des documents couverts par le secret de la défense nationale, de ceux se rapportant à la sûreté de l’Etat ou encore qui portent atteinte au secret de la vie privée. La même loi dispose que les documents auparavant soumis à un délai de 100 ans seront désormais accessibles à l’issue d’une période de 75 ans.

Dès le passage à l’Assemblée française pour examen, en avril 2008, des historiens et chercheurs avaient dénoncé les dispositions portant gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche scientifique. L’historien Henri Pouillot avait, alors, indiqué que de nombreux documents dits non communicables à la recherche historique « gardent secrètes des réalités sur les massacres du 8 mai 1945 ou ceux du 17 octobre 1961 à Paris,

et ceux traitant des cas de torture par l’armée française, notamment à la villa Suzini d’Alger ». La Ligue française des droits de l’homme ainsi que le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire avaient également exprimé leur inquiétude à l’égard de ce projet.

Par M.R.

http://www.algeria-watch.org/fr/article/hist/loi_archives_francaises.htm

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