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23/08/2019

La justice européenne annule des sanctions contre l’Iran, faute de preuve.


La Justice Européenne a jugé infondées des accusations contre l’Iran

Le tribunal de l’Union européenne a annulé vendredi des sanctions imposées à sept établissements financiers et autres sociétés iraniennes pour leurs liens présumés avec le programme nucléaire controversé iranien, ont rapporté les médias internationaux.

Le tribunal a décidé d’annuler le gel des actifs appartenant aux banques Post Bank Iran, Export Development Bank, Persia International Bank et Bank Refah Kargaran, ainsi qu’à la compagnie d’assurances Iran Insurance Company, à la compagnie de messageries Good Luck Shipping, à la société Iranian Offshore Engineering & Construction, ainsi qu’au ressortissant iranien Naser Bateni, gestionnaire de Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) basée à Hambourg.

Selon le tribunal, l’Union européenne n’a pas apporté la preuve de l’implication des sociétés concernées dans le financement du programme nucléaire de Téhéran.

Cependant l’annulation des sanctions n’aura pas d’effet immédiat, les pays de l’UE ont deux mois et dix jours pour introduire un pourvoi.

Le tribunal a toutefois confirmé les sanctions décidées à l’encontre des banques iraniennes Bank Melli Iran et Europaeisch-Iranische Handelsbank.

Source: Agences 

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