La Grande Charte Verte Internationale – 12 Assayf/juin 1988

La Grande Charte Verte des Droits de l’Homme de l’Ère Jamahiriyenne

Le peuple arabe de Libye, rassemblé dans les congrès populaires de base, Inspiré par la première déclaration de la grande révolution El-Fatah (le 1er septembre 1969) qui était le triomphe final de la liberté sur cette terre ;

Dirigé par les principes de la déclaration historique de l’établissement du pouvoir populaire le 2 mars 1977, un événement qui a ouvert une toute nouvelle ère rappelant, de ce fait, la lutte permanente de l’humanité depuis des siècles et confirmant son aspiration de tous les instants pour la liberté et l’émancipation;

Mené par le Livre Vert, ce guide de l’humanité vers l’affranchissement du pouvoir, qu’il soit aux mains d’individus, de classes, de clans, de tribus ou de partis, qui constitue la voie d’accès vers la construction d’une société pour tous les Hommes et dans laquelle tous les êtres humains seront libres et égaux dans l’exercice du pouvoir et la possession des richesses et des armes,

En réponse à l’incitation constante du Leader international, Moammar Al-Kadhafi, fondateur de l’ère de la Jamahiriya, qui incarne par sa pensée et son travail les aspirations des opprimés et des personnes soumises à l’esclavage dans le monde entier, et ouvre la voie aux peuples vers le changement à travers une révolution populaire, instrument essentiel pour établir la société de la Jamahiriya,

Convaincus que les droits de l’homme, véritable représentant de Dieu sur terre, sont inaliénables et ne peuvent exister dans des sociétés où l’exploitation et la tyrannie sont pratique courante, et ne peuvent être accomplis qu’au travers de la victoire des masses populaires sur leurs oppresseurs et par la disparition des régimes qui annihilent la liberté.
Convaincus que l’institution de la puissance des masses populaires consolidera leur existence sur terre, une fois la souveraineté du peuple exercée au travers de congrès populaires.

Et convaincus également que les droits de l’homme ne peuvent être garantis dans un monde où souverains et sujets, maîtres et esclaves, riches et pauvres coexistent.
Conscients du fait que la misère humaine ne peut disparaître, ni les droits de l’homme s’imposer autrement que par l’établissement de la Jamahiriya où les peuples détiendront le pouvoir, la richesse et les armes, un monde d’où les gouvernements et les armées auront disparu, où les communautés et les nations seront libérées de tous danger de guerre, vivant dans un monde de paix, de respect, d’harmonie et de coopération.

Sur la base de ce qui précède et des décisions prises par les congrès populaires nationaux et internationaux, tenus dans le pays et à l’étranger, le peuple arabe libyen, guidé par la célèbre devise d’Omar Ibn Al-Khattab  » Depuis quand n’importe quel individu peut-il asservir des hommes que leurs mères ont mis au monde en tant qu’hommes libres « , paroles qui étaient la première déclaration de la Liberté et des Droits de l’Homme dans l’histoire de l’Humanité.
Décide par la présente de promulguer la Grande Charte Verte des droits de l’homme de l’ère Jamahiriya, qui fixe les principes suivants:

1. La démocratie signifie le pouvoir populaire, et non pas l’expression populaire. Les membres de la société Jamahiriya proclament que le pouvoir appartient au peuple. Le peuple exerce ce pouvoir directement, sans intermédiaire ni représentant, au sein de congrès populaires et des comités du peuple.

2. Les membres de la société Jamahiriya tiennent pour sacrée la vie de l’individu et la protègent. Ils interdisent son aliénation. L’emprisonnement ne peut être utilisé qu’à l’encontre d’un individu dont la liberté représente un danger ou une contamination pour d’autres. La finalité de toute peine est l’assainissement de la société, la protection de ses valeurs et de ses intérêts.
La société Jamahiriya proscrit toute peine qui violerait la dignité et l’intégrité d’un être humain, tel que le travail forcé ou l’emprisonnement à long terme.
La société Jamahiriya interdit tous les dommages, physiques ou moraux, contre la personne du prisonnier. Elle condamne toutes spéculations et expériences, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles il pourrait être soumis.
Une peine est personnelle et doit être supportée par un individu suite à un acte criminel dans lequel il est impliqué. La peine et ses conséquences ne peuvent pas être étendues aux parents et à la famille du criminel.  » La responsabilité de chaque personne seule compte, une autre ne peut porter son fardeau « .

3. Les membres de la société Jamahiriya sont, en temps de paix, libres de voyager où ils le veulent et de choisir librement leur lieu de résidence.

4. La citoyenneté est un droit sacré dans la société Jamahiriya. Personne ne peut en être privé ou dépossédé.

5. Les membres de la société Jamahiriya interdisent toute action clandestine qui recourt à la force sous toutes ses formes, violence, terrorisme et sabotage.
De tels actes constituent une trahison des valeurs et des principes de la société Jamahiriya qui affirme la souveraineté de l’individu au sein des congrès populaires de base, garantissant de ce fait le droit d’exprimer publiquement son avis.
Ils rejettent la violence comme moyen destiné à imposer des idées et des opinions.
Ils adoptent le dialogue démocratique en tant que seule et unique méthode de discussion, et considèrent tout acte hostile contre la société Jamahiriya, quel qu’en soit sa nature ou son lien avec une entité étrangère, comme une grave trahison envers elle.

6. Les membres de la société Jamahiriya sont libres de former des associations, syndicats et ligues dans le but de défendre leurs intérêts professionnels.

7. Les membres de la société Jamahiriya sont libres dans leurs actes privés et leurs rapports personnels. Nul ne peut s’immiscer dans leur vie privée sauf en cas de plainte d’un des partenaires concerné, ou si l’acte ou le rapport sont nocifs ou préjudiciables à la société ou sont en conflit avec ses valeurs.

8. Les membres de la société Jamahiriya tiennent la vie d’un être humain pour sacrée et la protègent. Le but de la société Jamahiriya est de supprimer la peine capitale.
Pour cette raison, la peine de mort devrait uniquement être appliquée à l’encontre d’un individu dont l’existence constitue un réel danger ou est nuisible à la société.
Le condamné peut demander un allègement de la sentence ou, en compensation de sa vie, offrir une contribution personnelle.
La cour peut commuer la sentence si cette décision n’est ni préjudiciable à la société ni en conflit avec des valeurs humaines.
Les membres de la société Jamahiriya condamnent l’application de la peine capitale par des méthodes écoeurantes, telles que la chaise électrique, le gaz toxique ou l’injection.

9. La société Jamahiriya garantit le droit de faire appel devant la cour ainsi que l’indépendance de la justice.
Chacun de ses membres a droit à un procès juste et équitable.

10. Les membres de la société Jamahiriya basent leurs jugements sur une loi sacrée : religion ou coutume, dont les dispositions sont immuables et inaltérables, et à laquelle aucune autre loi ne peut se substituer.
Ils proclament que la religion est foi absolue dans le Divin, et qu’il s’agit d’une valeur spirituelle sacrée.
La religion est propre à chacun et commune à tous. C’est un rapport direct avec le Créateur, sans aucun intermédiaire.
La société Jamahiriya proscrit le monopole de la religion ainsi que son exploitation aux fins de subversion, fanatisme, sectarisme, esprit partisan et guerres fratricides.

11. La société Jamahiriya garantit le droit au travail. C’est un droit et un devoir pour tout un chacun, dans la limite de ses propres efforts personnels ou en association avec d’autres.
Chaque membre de la société est autorisé à pratiquer la profession de son choix.
La société Jamahiriya est une société d’associés et non de salariés. La propriété, qui est le fruit de beaucoup de travail, est sacrée et protégée; on ne peut se l’approprier sauf dans l’intérêt public et moyennant une juste compensation.
La société Jamahiriya est affranchie de l’esclavage salarial et affirme le droit de tout ouvrier à son travail et à sa production. Seule la personne qui produit a le droit de consommer.

12. Les membres de la société Jamahiriya sont libérés de toute forme de féodalisme.
La terre n’appartient à personne. Tout individu a le droit de la cultiver et d’en retirer des bénéfices de par son travail, agriculture ou élevage durant sa vie et celle de ses héritiers, dans les limites de ses propres efforts et de la satisfaction de ses besoins.

13. Les membres de la société Jamahiriya sont exempts de tout loyer. Une maison appartient à celui qui l’occupe. Elle jouit d’une immunité sacrée, à l’égard des droits de voisinage, des droits des  » voisins proches ou lointains « . Le logement ne peut être utilisé dans des buts nocifs à la société.

14. La société Jamahiriya est solidaire. Elle assure à chacun de ses membres une vie digne et prospère, elle leur fournit des soins de santé de grande qualité afin de devenir une société en bonne santé. Elle garantit également protection et soins durant l’enfance, la maternité et le troisième âge, ainsi qu’aux handicapés.
La société Jamahiriya est le gardien de tous les démunis.

15. L’instruction et la connaissance sont des droits naturels reconnus à tous et toutes.
Chaque individu est autorisé à choisir sa formation ainsi que la connaissance qui lui conviennent le mieux, sans restriction ni orientation forcée.

16. La société Jamahiriya est une société de bonnes et nobles valeurs. Elle contient des idéaux humains et des principes sacrés. Son but ultime est une société humanitaire de laquelle agression, guerre, exploitation et terrorisme seront bannis, et où aucune différence ne subsistera entre le puissant et le faible.
Toutes les nations, tous les peuples et toutes les communautés nationales ont le droit de vivre librement, selon leurs choix et les principes de l’autodétermination.
Elles ont le droit d’établir leur entité nationale. Les minorités ont le droit de sauvegarder leurs propres entités et héritages. Les aspirations légitimes de ces minorités ne peuvent être réprimées. Les minorités ne peuvent pas être intégrées de force au sein d’une ou plusieurs nations ou communautés nationales.

17.Les membres de la société Jamahiriya affirment le droit de chacun à partager les bénéfices, les avantages, les valeurs et les principes qui sont le fruit de l’harmonie, de la cohésion, de l’unité, de l’affinité et de l’affection au sein de la famille, la tribu, la nation et l’humanité.
À cet effet, les membres de la société Jamahiriya travaillent pour établir l’entité nationale naturelle de leur nation et pour supporter tous ceux qui combattent pour atteindre ce même objectif.
Ils rejettent toute ségrégation entre les hommes, qu’elle soit basée sur la couleur, l’ethnie, la foi ou la culture.

18. Les membres de la société Jamahiriya protègent la liberté. Ils la défendent à travers le monde entier.
Ils aident l’opprimé, et incitent tous les peuples à faire face à l’injustice, l’oppression, et le colonialisme. Ils les encouragent à combattre l’impérialisme, le racisme et le colonialisme, selon le principe de la lutte collective des peuples contre les ennemis de la liberté.

19. La société Jamahiriya est faite de magnificence et d’accomplissement. Elle garantit à chacun le droit à la pensée, la création et l’innovation.
La société Jamahiriya travaille au développement des sciences, des arts et des sciences humaines. Elle assure leur diffusion parmi les masses populaires afin d’en empêcher la monopolisation.

20. Les membres de la société Jamahiriya affirment le droit sacré de l’homme de naître dans une famille unie où la maternité, la paternité et la fraternité lui sont garanties.
Le développement d’un être humain sera conforme à sa propre nature à la stricte condition que ce développement soit le fruit de la maternité et de l’allaitement. Un enfant doit être élevé par sa mère.

21. Les membres de la société Jamahiriya, hommes ou femmes, sont égaux à tous niveaux humains. La distinction des droits entre les hommes et les femmes est une injustice flagrante que rien ne peut justifier.
Ils proclament que le mariage est une association équitable entre deux associés égaux.
Personne ne peut être contraint au mariage ou au divorce sans le consentement mutuel ou après un jugement équitable.
Il est injuste de priver des enfants de leur mère et leur mère de sa maison.

22. Étant donné que les membres de la société Jamahiriya considèrent les domestiques comme les esclaves des temps modernes, des êtres humains asservis par leurs maîtres,
qu’aucune loi ne régit leur situation et qu’aucune garantie ou protection ne leur est accordée, qu’Ils vivent sous le despotisme de leur maître et sont victimes de cette tyrannie. Que pour de survivre, ils sont obligés, par nécessité, d’accomplir des tâches qui sont une atteinte à leur dignité et à leurs sentiments d’êtres humains, pour toutes ces raisons, la société Jamahiriya proscrit l’utilisation de domestiques dans les maisons. Une maison doit être entretenue par ses propriétaires.

23. Les membres de la société Jamahiriya sont convaincus que la paix entre les nations peut leur assurer prospérité, abondance et harmonie. Ils appellent à la fin du commerce des armes ainsi qu’à leur fabrication pour l’exportation.
L’industrie de l’armement constitue un gaspillage de la richesse des sociétés, une augmentation de la charge fiscale individuelle, une propagation des destructions et autres anéantissements dans le monde entier.

24. Les membres de la société Jamahiriya appellent à la suppression des armes nucléaires, bactériologiques et chimiques, ainsi que de tous les autres moyens d’extermination et de destruction massives.
Ils demandent l’élimination de tous les stocks existants, pour assurer la protection de l’humanité contre les dangers représentés par les déchets produits dans les centrales nucléaires.

25. Les membres de la société Jamahiriya s’engagent à protéger leur société ainsi que le système politique basé sur le pouvoir populaire.
Ils s’engagent par ailleurs à en protéger les valeurs, principes et intérêts. Ils considèrent la défense collective comme le seul moyen de les préserver.
Ils considèrent que la défense de leur société relève de la responsabilité de chaque citoyen, homme et femme. Personne ne peut se dérober face à la mort.

26. Les membres de la société Jamahiriya s’engagent vis à vis des bases présentées dans cette charte.
Ils n’admettront pas qu’elle soit violée et ils s’abstiendront de commettre un acte en conflit avec les principes et les droits qu’elle garantit.
Chaque membre est autorisé à plaider sa cause devant un tribunal pour demander la réparation légale contre toute violation des droits et libertés édictés par cette charte.

27. Les membres de la société Jamahiriya offrent fièrement au monde le Livre Vert, véritable guide et voie d’accès vers l’émancipation et l’accomplissement de la liberté.
Ils annoncent aux masses populaires l’arrivée d’une Ère Nouvelle où seront abolis les régimes corrompus et extirpés toute trace de tyrannie et d’exploitation.

Le Congrès Général du Peuple de la Grande Jamahiriya
Arabe Libyenne populaire et Socialiste
Fait à Baida, le 28 Chawal 1397, jour anniversaire du décès du Prophète Mouhammad
Le 12 Assayf/juin 1988