Déclaration sur la guerre
d’agression de la Géorgie
contre l’Ossétie du Sud
1. Suite à l’effondrement de l’ex-URSS, dès
Septembre 1990, l’Ossétie
du Sud s’est déclarée indépendante en accord avec la Charte des Nations Unies,
plusieurs mois avant que la
Géorgie le fasse à son tour. Lors de référendums – le plus
récent en 2006 – la population, majoritairement russe, d’Ossétie du Sud, s’est
à chaque fois prononcée en faveur d’une indépendance vis-à-vis de la Géorgie.
2. Les gouvernements de Géorgie, de Russie et
d’Ossétie du Sud avaient convenu par les accords de Sotchi en 1992 de
constituer une force de paix commune, composée d’éléments des forces armées des
trois pays ainsi qu’une commission de contrôle commune, afin d’éviter de
nouveaux conflits militaires et d’assurer la paix dans la région. L’ONU et
l’OSCE fournirent par la suite des observateurs pour renforcer ce processus.
3. Dans la nuit du 7 au 8 Août 2008, peu après minuit, des
troupes géorgiennes ont agressé le territoire d’Ossétie du Sud en violation du
droit international, avec un soutien d’artillerie, des tirs de roquettes et des
blindés, attaquant la capitale Tskhinvali, qu’ils ont en grande partie détruite
et partiellement occupée. La population civile innocente et sans défense a été
attaquée délibérément de nuit, à un moment où l’attention de l’opinion publique
mondiale était tournée vers les jeux Olympiques en Chine.
La tuerie de 2 000
civils, principalement des citoyens russes, ne peut être considérée que comme
un début de génocide et la fuite forcée de nombreuses personnes vers l’Ossétie
du Nord russe comme une déportation.
4. D’après les règles du droit international, il s’agit là de
manière incontestable d’une guerre d’agression de la Géorgie contre l’Ossétie du
Sud, car
• l’ةtat d’Ossétie du Sud, dont le peuple s’est prononcé
librement pour l’autonomie et l’indépendance, a été attaqué militairement,
• le territoire de l’ةtat d’Ossétie du Sud, protégé par un
traité international, a été agressé et partiellement occupé par la Géorgie,
• les forces internationales de paix qui y étaient
statutairement stationnées ont été attaquées et
• la Géorgie n’avait de manière incontestable aucune raison
d’exercer le droit de légitime défense.
5. Dans cette situation la Russie était dans son bon droit en
se défendant contre l’agression illégale de la Géorgie afin de protéger ses
citoyens – plus de 90% des personnes vivant en Ossétie du Sud sont des
ressortissants russes -, et ses soldats servant dans la force de paix, ainsi que
pour assurer la poursuite de sa mission de protection de la paix. La Russie,
étant la partie agressée, avait, du point de vue du droit de la guerre, la
liberté du choix de ses moyens afin d’exercer une défense efficace Les forces
armées russes n’ont pas attaqué de civils mais exclusivement des objectifs
militaires.
6. La déclaration d’indépendance du Kosovo, le 17 février 2008,
avait été suivie d’une reconnaissance immédiate par la plupart des ةtats membres
de l’OTAN, bien que les conditions pour la constitution d’un ةtat indépendant au
Kosovo au regard des principes internationaux y soient moins réunies qu’en
Ossétie du Sud. Les USA ont commencé dès 1999 à y édifier une imposante base
militaire (Camp Bondsteel), qui n’est pas par hasard située à proximité du tracé
du pipeline transbalkanique AMBO.
7. L’agression illégale de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud
et la force de paix a été précédée de nombreux préparatifs militaires des USA et
d’Israël – livraisons d’armes sur plusieurs années et engagement de centaines de
conseillers militaires en Géorgie – dont le but manifeste était de déstabiliser
a Russie et de préparer une guerre d’agression contre l’Iran. Ces activités
constituent également des atteintes au droit international.
8. En application du droit international en vigueur, de la Charte des Nations
Unies et des droits de l’homme universels qui constituent le socle de notre
système de valeurs, nous exigeons que le président géorgien, les officiers
commandant l’armée géorgienne qui l’ont soutenu ainsi que les conseillers
militaires israéliens et US soient déférés devant la Cour pénale internationale
de la Haye.
Feldkirch, le 31 Août 2008
Prof. Dr. jur. Dr. phil. Alfred M. de
Zayas
Droit international – Ancien secrétaire de la
Commission des droits de l’homme auprès du Haut Commissaire aux droits de
l’homme de ‘lONU à Genève
Prof. Dr. Peter Bachmaier
ancien directeur de l’Institut autrichien pour l’Europe orientale et du
Sud-Est, St. Pِlten
Prof. Dr. Jِrg Becker
Politologue – Relations internationales, Université de
Marbourg
Franz Masser
président de la
police ER, Hambourg
Prof. Dr. med. Dr. h. c. Edmund
Lengfelder
spécialiste de radiobiologie (suites de
Tchernobyl et catastrophes nucléaires), président du conseil directeur de l’Otto
Hug Strahleninstitut – MHM, Munich
Source : Zeit-Fragen Nr. 37
Article original publié le 8
Septembre 2008
Fausto Giudice est membre de
Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette
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